Un statut de résident pour protéger les corses

Depuis des années, les acheteurs étrangers à la Corse font augmenter fortement les prix de l’immobilier et, ce faisant, empêchent les Corses, d’origine et d’adoption, d’acheter une maison ou un morceau de terrain dans leur village ou dans leur quartier.

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée de Corse, sur la proposition des élus indépendantistes, a voté en 2014 une délibération relative au statut de résident.
Cette délibération n’a pas été, pour l’heure, validée par Paris, et elle n’a pas encore été introduite dans le droit positif.

Toutefois, Corsica Libera, à l’origine de cette démarche, tient à affirmer que pour elle, cette délibération de l’Assemblée de Corse a toute sa légitimité politique. C’est pourquoi, les élus indépendantistes continueront, dans les mois et les années à venir, à se battre pour obtenir le respect du fait démocratique et l’application du statut de résident à partir de la date de délibération de l’Assemblée de Corse, soit le 24 avril 2014.

Aussi, Corsica Libera tient à informer les candidats-acheteurs étrangers à la Corse qu’ils s’apprêtent à la fois à faire une mauvaise action (en empêchant de jeunes Corses de devenir propriétaires dans leur pays) et une mauvaise affaire (en risquant fort d’être expropriés dans quelques années).
Il nous a semblé responsable et honnête de leur donner largement cette information, au moment où de nombreuses agences immobilières étrangères conseillent – notamment sur internet – d’effectuer un achat immobilier en Corse.

En fait, un bien mauvais conseil pour un bien mauvais investissement.

Il y a seulement 5 ans, la plupart des observateurs estimaient que ce statut de résident ne serait jamais demandé officiellement par les institutions corses “légales”. Pourtant, le 24 avril 2014, l’Assemblée de Corse l’a fait à travers un vote acquis à une large majorité. Observons que ce vote a eu lieu avant même la victoire électorale des nationalistes et que c’est une majorité de gauche “traditionnelle” qui l’a permis. En décembre 2015, une liste d’union entre les autonomistes et les indépendantistes remportait les élections. Les indépendantistes participent pleinement à présent au gouvernement de la Corse et un indépendantiste préside l’Assemblée de Corse. Aussi, la mise en œuvre des orientations politiques défendues par les indépendantistes sera très probablement à l’ordre du jour dans les mois et les années qui viennent. Afin que chacun sache à quoi s’en tenir, nous tenons à apporter les précisions suivantes. Certes, sur le plan juridique, le statut de résident (5 ans de résidence à titre permanent dans l’île pour pouvoir acheter un bien immobilier, sauf pour les Corses de la diaspora) ne s’applique pas à l’heure actuelle.Mais nous tenons à dire que pour notre part, nous considérons que la décision de l’Assemblée de Corse est parfaitement légitime politiquement. Aussi, ceux qui ont acquis depuis ce vote un bien immobilier dans l’île ou ceux qui comptent le faire dans les temps à venir, violent délibérément la volonté exprimée démocratiquement par les institutions corses. Nous tenons donc à prévenir les candidats acheteurs que nous engagerons dès que nous en aurons la possibilité une démarche d’expropriation de tous les biens immobiliers acquis en Corse depuis le 24 avril 2014 par des personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions posées par la délibération de l’Assemblée de Corse. Nous demandons à l’ensemble des professionnels intervenant dans le secteur de l’immobilier (notaires et agents immobiliers, notamment) d’informer les candidats acheteurs non résidents du caractère extrêmement risqué de l’acquisition projetée, et ce conformément à leur devoir de conseil.Quant à nous, nous prévenons solennellement les acheteurs étrangers à la Corse: n’écoutez pas ceux qui vous disent que l’acquisition est sûre en l’état du cadre légal actuel. Car compte tenu des évolutions politiques enregistrées en Corse ces dernières années, il est probable que ce cadre juridique sera considérablement modifié dans les mois et les années à venir. Pour notre part, nous ferons tout pour remettre en question l’ensemble des acquisitions postérieures au 24 avril 2014.Rappelons pour finir que cet avertissement n’émane pas d’un mouvement politique d’opposition mais de l’une des deux composantes de l’actuelle majorité corse.